Conditions générales de vente

 

D’une part :

La Société LOFT CAPITOLE

SAS au capital social de 333 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le n° 811 758 382,

Dont le siège sociale est situé : 54 bis, rue Alsace-Lorraine à TOULOUSE.
D’autre part :

Le « locataire» ou le « preneur ».

 

Droits et obligations des parties

  • Le bailleur s’engage à assurer au locataire une jouissance paisible du bien loué durant son séjour et à remédier à tout éventuel problème technique qui serait constaté lors de l’entrée dans les lieux.
  • Le locataire s’engage à régler le prix de la location et à verser la caution au plus tard le jour d’entrée dans les lieux.

Il s’engage à respecter l’intégrité des lieux et la tranquillité du voisinage durant son séjour.

Le locataire répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat à la chose louée, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du propriétaire, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.

Destination des biens : usage exclusif d’habitation et conformité aux bonnes mœurs et à l’ordre public

Les appartements loués sont exclusivement destinés à un usage d’habitation.

Ainsi, le locataire ne pourra en aucun cas utiliser les lieux pour l’exercice d’activités professionnelles, commerciales, associatives ou confessionnelles.

De même, l’hébergement ne doit en aucun cas contrevenir aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
S’il s’avère que le locataire a méconnu les présentes dispositions, alors le contrat sera résolu de plein droit à ses torts exclusifs.
Il en résulte que les sommes perçues par le bailleur pour toute la durée du séjour seront conservées par lui en réparation du préjudice subi.

Prix et modalités de paiement

Le prix de la location sera versé au bailleur au plus tard le jour de l’entrée dans les lieux.
Une taxe de séjour intercommunale de 0,40€ par nuit et par adulte est appliquée en sus du prix de location, en vertu de la réglementation en vigueur imposée par la commune de Toulouse.

Caution

Une caution de 500 euros – couvrant les éventuels dommages causés par le locataire durant son séjour – sera versée au bailleur au plus tard le jour de l’entrée dans les lieux et lui sera restitué, en l’absence de dommage constaté à la sortie, à la fin de son séjour.

Si l’état des lieux de sortie fait apparaître des dommages dont le montant total est supérieur au montant de la caution versée, alors le locataire indemnisera le bailleur à hauteur du coût total des réparations.

A défaut d’accord amiable entre les parties sur le coût total des réparations, il sera déterminé à dire d’experts aux frais du locataire.

Etats des lieux

Le bailleur ou une personne mandatée par lui à cette fin sera présent sur les lieux pour la remise des clefs à l’entrée et à la sortie du locataire dans les lieux.

Un document constatant le bon état des lieux sera signé par les parties au début et à la fin du séjour.

Ce document pourra contenir des réserves si des désordres sont constatés à l’entrée ou à la sortie.

A défaut de désordres réservés, les parties ne pourront plus mettre en cause l’état des lieux par la suite.